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Conditions générales de vente en ligne

1. Champ d’application

1.1. Tous les contrats de vente conclus entre Golden Goose S.p.A., ayant son siège social à Milan (Italie), Via Privata Ercole Marelli 10 (la « Société »), et l'Utilisateur - agissant en qualité de consommateur au sens du Code Français de la Consommation (le « Code de la Consommation »), à savoir toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas de le cadre de son activité commerciale, industrielle, ou toute activité professionnelle (l « Utilisateur »), à la suite de la soumission de bons de commande via le site internet www.goldengoose.com (le « Site ») ou via l'Application Golden Goose Passport (l « App ») (ci-après dénommés conjointement les "Plateformes"), sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (les « Conditions Générales »).

1.2. En acceptant les Conditions Générales au moment de l'achat de tout produit sur le Site et/ou l'App, l'Utilisateur s'engage à respecter les Conditions Générales. La non-acceptation des Conditions Générales entraînera l'impossibilité pour l'Utilisateur d'acheter des produits par le biais du Site et/ou de l'App.

2. Modifications des Conditions Générales

2.1. La société se réserve le droit d'apporter des modifications aux Conditions Générales à tout moment si celles-ci sont nécessaires pour se conformer aux nouvelles dispositions légales, pour adapter les Conditions Générales aux procédures de vente de la société ou pour des raisons techniques. La version actualisée des Conditions Générales sera publiée au fur et à mesure sur les Plateformes. De ce fait, les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur au moment de la soumission du bon de commande.

3. Création d’un compte

3.1. Afin d'acheter des produits sur le Site, l'Utilisateur doit (i) créer un nouveau compte sur les Plateformes sur lesquelles il entend effectuer un achat, ou (ii) accéder à la Plateforme en utilisant les identifiants d'authentification obtenus lors de la création de son compte sur la Plateforme. Notez toutefois que, la création d'un compte n'est pas obligatoire, l'Utilisateur peut acheter des produits en tant qu’Invité (conformément à la section 4 des Conditions Générales).

3.2. Afin de créer un nouveau compte sur l'une ou les deux Plateformes, l'Utilisateur doit (i) remplir correctement le formulaire d'inscription, en insérant toutes les données demandées par ce dernier (à titre d'exemple : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et mot de passe), (ii) lire la Politique de Confidentialité sur la Plateforme de son choix et (iii) confirmer l'inscription.

3.3. En vue de créer un compte sur chaque Plateforme, l'Utilisateur doit choisir un mot de passe qu'il est tenu de garder secret comme décrit plus particulièrement dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site et/ou de l'Application. Le nom d'utilisateur de l'Utilisateur correspondra à l'adresse électronique fournie lors de la procédure d'inscription.

3.4. Suite à son inscription sur les Plateformes, l'Utilisateur recevra une confirmation de son inscription effectuée avec succès par courrier électronique à l'adresse fournie lors de la procédure d'inscription.

3.5. Consécutivement, l'Utilisateur pourra choisir un mode de paiement parmi ceux indiqués à l'article 8.1 ci-dessous et soumettre son bon de commande par voie électronique à la Société.

3.6. L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte en envoyant un courrier électronique à la Société à l'adresse indiquée à l'article 14 ci-dessous. Dès réception de cette communication, tout rapport contractuel entre l'Utilisateur et la Société - sans préjudice des bons de commandes déjà envoyés avant la demande de résiliation - sera considéré comme terminé et le nom d'Utilisateur et son mot de passe seront supprimés.

4. Achat en tant qu’ « invité »

4.1. L'Utilisateur peut effectuer des achats sur chaque Plateforme en tant qu'Invité sans créer de compte. Dans ce cas, l'Utilisateur devra (i) remplir les champs du formulaire de connexion spécifique aux Plateformes, en fournissant toutes les données requises (à titre d'exemple : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone), et (ii) accepter les Conditions Générales.

5. Conclusion du Contrat d'Achat

5.1. En effectuant une commande sur la Plateforme, l’Utilisateur fait une offre ferme d'achat de produits sélectionnés et, ainsi, conclut un contrat d'achat, qui sera régi dans son intégralité par les Conditions Générales (le « Contrat »). Il est entendu que la commande peut être passée par l'Utilisateur, à condition que les vérifications préliminaires des données et du mode de paiement remplis par l'Utilisateur soient conclues avec succès.

5.2. Lors de l'envoi du bon de commande, la Société enverra à l'Utilisateur par courrier électronique une confirmation de réception de la commande qui contient le numéro de commande et tous les détails de la commande (la « Confirmation de Réception »). («Confirmation d'expédition»).

5.3. Avant de confirmer la commande, l'Utilisateur doit vérifier le résumé de la commande pour s'assurer que toutes les données fournies soient correctes. Toute erreur dans l'insertion des données peut être corrigée en utilisant les fonctions spécifiques d'édition des données sur les Plateformes. Si l'Utilisateur prend connaissance d'erreurs seulement lors de la confirmation du bon de commande, il doit contacter la Société comme indiqué à l'article 14 afin de corriger ces erreurs.

5.4. L'Utilisateur conservera le numéro de commande contenu dans l'accusé de réception pour accéder au service d'assistance et pour l'utiliser le cas échéant, dans toute autre communication avec la Société.

5.5. L’usager est tenu de vérifier les documents correspondants à l’achat de la your co-creation experience online here.

6. Disponibilité des produits

6.1. L'Utilisateur peut sélectionner lors de l'achat uniquement les produits inclus dans le catalogue publié sur les Plateformes et qui sont disponibles au moment de la commande. Les produits sélectionnés seront placés dans le panier d'achat dont le contenu peut être annulé ou modifié à tout moment jusqu'à la soumission de la commande.

6.2. Le catalogue de produits sera régulièrement mis à jour par la Société. Malgré tous les efforts de la Société, si un ou plusieurs produits commandés ne sont plus disponibles, la Société informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais, annulera la commande et remboursera l'Utilisateur sans délai.

6.3. Chaque produit est accompagné d'une description de ses principales caractéristiques. En raison des paramètres des systèmes informatiques ou du dispositif utilisé par l'Utilisateur pour visualiser les Plateformes, les images et les couleurs figurant dans la description des produits peuvent ne pas correspondre exactement aux caractéristiques effectives des produits. En conséquence, les images sont considérées comme indicatives dans les limites normales de tolérance.

7. Prix des produits

7.1. Les prix de vente sont exprimés en Euros (€) tenant compte de la TVA

7.2. Toute commande effectuée par l'Utilisateur sera soumise aux prix de vente publiés en ligne applicable au moment de la commande. Ces prix peuvent varier sans aucun préavis. L'Utilisateur sera tenu de vérifier le prix final avant de soumettre la commande d'achat.

7.3. Les prix de tous les produits affichés sur les Plateformes sont hors frais d'expédition, qui seront entièrement à la charge de l'Utilisateur. Ces frais varient en fonction de la méthode d'expédition choisie et sont indiqués séparément dans le récapitulatif du bon de commande et dans la Confirmation de Réception.

8. Paiement, facturation; remboursements

8.1. L'Utilisateur peut choisir l'un des modes de paiement suivants :

8.1.1. Carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Diners) ;

8.1.2. PayPal ;

8.1.3. Klarna;

8.2. Grâce à cette nouvelle fonctionnalité PayPal, vous pouvez payer en 3 fois directement depuis le site paypal.com et via l’application PayPal pour des achats d’un montant maximum de 2 000 €, sans frais.

8.3. Grâce à cette nouvelle fonctionnalité Klarna, vous pouvez payer au fil du temps directement depuis klarna.com et l’application Klarna, en étalant le paiement en trois mensualités sans frais.

8.4. La société se réserve le droit de ne pas autoriser la transaction ou d'annuler la commande en cas de défaut d'autorisation de paiement par le gestionnaire du mode de paiement choisi, conformément à l'article 8.1. ci-après .

8.5. Tout remboursement des montants payés à la Société par l'Utilisateur sera effectué par le même mode de paiement choisi par l'Utilisateur pour effectuer l'achat. Les remboursements seront traités conformément au calendrier et aux conditions prévus par les gestionnaires de ces méthodes de paiement.

9. Livraison des produits

9.1. Les produits achetés sur les Plateformes seront livrés par un service courrier express, à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de la procédure d’enregistrement de l’achat du produit.

9.2. L’Utilisateur recevra la confirmation que les produits sont expédiés par la Société (« Confirmation d'Expédition »), ainsi qu’un numéro de suivi pour surveiller le processus d'expédition, lorsque le produit est remis par la Société au courrier express.

9.3. La Société s'engage à livrer le produit dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la Confirmation de Réception.

9.4. La livraison est considérée comme effectuée au moment où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, prend physiquement possession des produits, ce qui sera prouvé par la signature du récépissé de commande à l'adresse de livraison convenue.

9.5. Lors de la livraison des produits, l'Utilisateur doit vérifier que l'emballage est intact et ne présente aucun signe de dommage, d'altération ou de falsification. Si, à la suite de ces vérifications, l'Utilisateur a identifié de tels signes d'endommagement, d'altération ou de falsification, il doit immédiatement en informer le transporteur, en refusant le produit ou en l'acceptant sous réserve, ce qui doit être indiqué sur le document de transport. En outre, l'Utilisateur devra immédiatement informer la Société en contactant son service client (le « Service Client ») comme indiqué à l'article 14 ci-dessous.

9.6. En cas de non-livraison des produits en raison de l'absence de l'Utilisateur à chacun des passages du transporteur, ce dernier stockera les produits dans son entrepôt jusqu'à leur enlèvement par l'Utilisateur et dans tous les cas dans le délai indiqué dans l'avis de passage du transporteur transmis à l'Utilisateur. Si les produits ne sont pas retirés dans ce délai, ils seront retournés à la Société par transporteur.

10. Déclarations et garanties de l'Utilisateur

10.1. L'utilisateur déclare et garantit par la présente que :

10.1.1. il /elle est apte à conclure légitimement le Contrat ;

10.1.2. il /elle est âgé(e) d'au moins 18 ans ;

10.1.3. les données personnelles et autres informations communiquées à la Société lors du processus d'enregistrement ou de l'achat d'un produit sont correctes, véridiques et mises à jour. La Société se réserve le droit de vérifier les informations fournies à tout moment et par tout moyen à sa disposition, en demandant notamment à l'Utilisateur de fournir les pièces justificatives appropriées et, en cas de violation du présent article 10.1.3, de désactiver ou de suspendre le compte de l'Utilisateur ;

10.1.4. il utilisera les Plateformes conformément aux lois ou réglementations applicables, en s'abstenant de toute utilisation directe et/ou indirecte des Plateformes qui ne serait pas conforme aux lois applicables, aux présentes Conditions Générales ou qui porterait atteinte aux droits des tiers.

10.2. En cas de la violation par l'Utilisateur des déclarations et garanties énoncées à l'article 10.1 ci-dessus L'Utilisateur s'engage à indemniser et à exempter la Société de toute responsabilité, action, coût, dépense ou réclamation, sous réserve de tout droit pour la Société de mettre un terme au Contrat avec effet immédiat et de « plein droit ».

11. Garanties légales

11.1. Les produits vendus à l'Utilisateur par l'intermédiaire des Plateformes bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés et les produits défectueux prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil français («Garanties légales»).

Lorsque l'Utilisateur intente une action sur la base d'une Garantie Légale de conformité, l'Utilisateur :

  • dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour intenter une action ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, à condition que le choix de l'utilisateur n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre option, compte tenu de la valeur du produit ou de l'étendue du défaut ;
  • est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité́ du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

    De plus, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale consentie.

    L’Utilisateur peut également faire valoir la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code Civil français et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil français.

    11.2. Pour bénéficier de la garantie, l'Utilisateur doit conserver la facture ou le reçu de paiement correspondant. Les Garanties Légales ne seront applicables que si le produit a été utilisé correctement, conformément à sa destination et en accord avec les instructions d'utilisation et de lavage contenues dans et/ou fournies avec le produit.

    11.3 Sans préjudice des dispositions de l'article 6.3 ci-dessus, la Société livrera à l'Utilisateur des produits conformes à l'accord. L'Utilisateur reconnaît et accepte par les présentes que l'effet dit "usé" (c'est-à-dire que les produits semblent déjà avoir été utilisés) caractérisant certains des produits de la Société et cela ne peut être considéré comme un défaut de conformité.

    11.4 Afin d'exercer ses droits au titre des Garanties Légales, l'Utilisateur doit contacter le Service Client par courrier électronique à l'adresse indiquée à l'article 14. Pour des raisons de commodité, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire joint au bas des présentes Conditions Générales. Ce formulaire doit contenir une description précise et complète des défauts ou vices allégués et des photographies du produit pour prouver le défaut de conformité ou le vice caché signalé. Le Service Client répondra à l'Utilisateur dans les plus brefs délais et lui fournira les instructions pour le retour du produit.

    12. Droit de rétractation

    12.1. L'Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour se rétracter sans fournir de motifs valables. Le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l'Utilisateur ou un tiers désigné par ce dernier, n'étant pas le transporteur, entre en possession physique du produit acheté. Si l'Utilisateur a acheté plusieurs produits avec la même commande, le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l'Utilisateur ou un tiers désigné par ce dernier, n'étant pas le transporteur, obtient la possession physique du dernier des produits achetés.

    12.2. Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit clairement déclarer son intention de se rétracter en informant la Société à cet effet. À cette fin, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible au bas des présentes Conditions Générales, à remplir et à envoyer au Service Client par courrier électronique à l'adresse indiquée à l'article 14.

    12.3. Pour respecter le délai de rétractation, l'Utilisateur doit envoyer la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation prévu à l'article 12.1. Une fois que la Société aura reçu cette communication, elle enverra à l'Utilisateur une confirmation de réception par courrier électronique, accompagnée d'une étiquette de retour permettant de renvoyer correctement les produits à la Société.

    12.4. En cas de rétractation, la Société remboursera à l'Utilisateur la totalité du prix des produits retournés, ainsi que les frais d'envoi initiaux y afférents, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix de l'Utilisateur pour un type de livraison autre que celui proposé par la Société à un prix moins élevé. Au contraire, les frais d'expédition pour le retour du produit seront à la charge de l'Utilisateur.

    12.5. En cas de rétractation, l'Utilisateur sera tenu de retourner les produits achetés à la Société dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il communique sa décision de renoncer au Contrat. Pour retourner le produit, l'Utilisateur peut utiliser le service de messagerie choisi par la Société. Les frais de retour du produit seront à la charge de l'Utilisateur. Toutefois, dans ce cas, l'Utilisateur ne sera pas tenu de payer directement les frais de retour car la Société les paiera au nom de l'Utilisateur et déduira ces frais du remboursement dû à ce dernier. Si l'Utilisateur décide d'utiliser ce service, ce dernier devra l'indiquer dans le formulaire prévu à l'article 12.2. L'Utilisateur sera alors tenu de contacter directement le transporteur pour procéder au retour. Si l'Utilisateur choisit librement d'utiliser un transporteur différent de celui choisi par la Société, il prendra directement en charge les frais d'expédition correspondants.

    12.6. La Société remboursera les montants indiqués à l'article 12.4 ci-dessus à l'Utilisateur dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du formulaire de rétractation par la Société. Néanmoins et selon la situation qui se présente en premier, la Société sera en droit de suspendre le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait démontré qu'il a bien renvoyé les produits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale par l'Utilisateur.

    12.7. L'Utilisateur sera tenu de retourner les produits dans un bon état de conservation et sans avoir enlevé les étiquettes originales. Afin de bénéficier d'un remboursement intégral, le produit retourné ne devra donc avoir été porté, essayé ou utilisé que pour permettre à l'Utilisateur d'en établir la nature, les caractéristiques, les particularités ou le bon fonctionnement et ne devra pas avoir été détérioré ou endommagé. Ne seront pas remboursés dans leur intégralité, les produits qui auront été endommagés, ternis, rayés ou qui auront subi d'autres dommages résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire à la constatation de la nature, des caractéristiques, des particularités et du bon fonctionnement des produits. Afin de préserver l'emballage d'origine de tout dommage, annotations ou étiquettes étrangères, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, qui devra être en bon état. Si ces conditions ne sont pas remplies, la Société se réservera le droit de renvoyer les produits à l'Utilisateur aux frais de ce dernier.

    12.8. Pour retourner les produits à la Société, l'Utilisateur doit imprimer le formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions Générales (ou tout autre document communiquant l'intention de l'Utilisateur de se retirer du contrat) et l'envoyer dûment rempli au Service Client, accompagné de l'étiquette de retour telle que reçue conformément à l'article 12.3 ci-dessus. Le formulaire de rétractation (ou tout autre document tel que mentionné ci-dessus) doit être inséré dans l'emballage du produit afin de s'assurer que le retour de celui-ci à la Société soit effectué avec succès. Si l'Utilisateur a des doutes sur la procédure à suivre pour exercer son droit de rétractation, il peut contacter le Service Client aux adresses indiquées à l'article 14 ci-dessous pour obtenir toutes les informations nécessaires.

    13. Protection des données personnelles

    13.1. La Société traitera les Données Personnelles de l'Utilisateur aux fins et conformément aux procédures détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur chaque Plateforme.

    13.2. Dans le cas où la Société recueille le numéro de téléphone de l'Utilisateur, celui-ci a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique du Bloctel (www.bloctel.gouv.fr)

    14. Archivage du Contrat

    14.1. Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la Consommation, la Société conservera et archivera, pendant une durée de 10 ans, tous les contrats conclus avec l'Utilisateur pour une valeur supérieure ou égale à 120 € et l'Utilisateur pourra y accéder à tout moment. Ce droit d'accès peut être exercé à tout moment en contactant Contactez-nous par e-mail

    15. Communications

    15.1. Pour toute assistance, réclamations ou obtention d’informations, l'Utilisateur peut contacter la Société aux coordonnées suivantes: Service Client +33 0173431717 ou Contactez-nous par e-mail

    16. Règlement des litiges en ligne

    16.1. L'Utilisateur pourra utiliser la Plateforme mise en place par la Commission Européenne pour la résolution des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne ("Plateforme de RLL"). L'Utilisateur et la Société peuvent utiliser la Plateforme RLL pour résoudre les litiges relatifs aux achats en ligne avec l'aide d'un organisme impartial. La Plateforme RLL est accessible à partir du lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.trader.register. L'Utilisateur est également en droit de demander, à titre gratuit, le recours à un service de médiation des consommateurs afin de régler à l'amiable tout litige relatif aux présentes conditions de vente. L'Utilisateur peut contacter le service de médiation à l'adresse suivante : mediateurduecommerce@fevad.com. Ce droit d'utiliser le service de médiation est un mécanisme alternatif mais ne constitue pas une condition préalable à l'exercice du droit de saisir les tribunaux.

    17. Droit Applicable et Juridiction

    117.1. Les présentes Conditions Générales sont régies dans leur intégralité par le droit français, sans préjudice de l'application de dispositions plus protectrices du droit local de l'Utilisateur. Tout litige survenant entre les Parties en relation avec la réalisation, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des Conditions Générales et/ou de tout Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux (i) du domicile de la Société ou (ii) du lieu de livraison du produit ou (iii) du lieu de résidence ou de domicile de l'Utilisateur..






       
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    • Formulaire pour exercer le Droit de Rétractation

      Si l'Utilisateur souhaite exercer son droit de rétractation, il peut télécharger, remplir et envoyer le formulaire de rétractation par courrier électronique au Service Client, à l'adresse indiquée à l'article 14 ci-dessus.



      Consultez la page Livraisons et retours

      Si l'Utilisateur a reçu des produits non-conformes/défectueux, il peut remplir et envoyer le formulaire correspondant au Service Client par courrier électronique, à l'adresse indiquée à l'article 14 ci-dessus. Les photographies des produits prouvant les défauts allégués doivent être jointes au formulaire.

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