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Conditions générales du service Online Sneakers Maker

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions («Conditions Générales») s’appliquent au service Online Sneakers Maker (le «Service») qui permet à l’utilisateur de personnaliser le produit acheté sur le site www.goldengoose.comSite»), détenu par Golden Goose S.p.A., dont le siège social est sis à Milan (Italie), Via Privata Ercole Marelli 10 (la «Société»).

1.2. En demandant le Service, l’Utilisateur déclare qu’il ou elle accepte les présentes Conditions Générales et s’engage donc à respecter ce qui y est énoncé.

1.3. Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les présentes Conditions Générales ne pourront pas bénéficier du Service.

1.4. Sauf disposition contraire, aux fins des présentes Conditions Générales, le terme «Produit» désigne à la fois les produits non personnalisés de la Société et les Produits LAB visés à l’article 3.2.

2. Modifications des Conditions Générales

2.1. La Société se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions Générales si celles-ci s'avèrent nécessaires pour se conformer aux dispositions légales, pour adapter les Conditions Générales aux modèles de vente de la Société ou pour des raisons techniques. La version mise à jour des Conditions Générales est régulièrement publiée sur le Site. En tout état de cause, c’est la version des Conditions Générales en vigueur au moment de l'envoi du bon de commande qui s'applique à l’achat.

3. Fonctionnement du service

3.1. À l’exception de ce qui est prévu pour le Produit LAB tel que défini ci-dessous dans l’article 3.2., à la suite de la sélection d’un Produit sur le Site, l’Utilisateur pourra choisir de personnaliser le produit par l’intermédiaire du Service, en cochant la case correspondante présente sur la page de conclusion de l’achat et en acceptant de payer le prix correspondant.

3.2. La sélection d’un Produit désigné par l’acronyme « LAB » sur le Site (ci-après «Produit LAB») permet à l’Utilisateur d’acheter un Produit dont le prix final comprend déjà le prix du Service. Dans ce cas, l’Utilisateur pourra utiliser le Service à sa discrétion, étant entendu que, si le Service n’est pas utilisé pour des raisons non imputables à la Société, l’Utilisateur n’aura pas droit au remboursement du prix du Service.

3.3. À la suite de l’achat du Produit LAB / Service, l’Utilisateur recevra un courriel de confirmation de commande dans lequel sera indiqué un lien qui permettra à l’Utilisateur de réserver sa session de personnalisation.

3.4. La session de personnalisation consiste en une session en direct avec un sneakers maker artisan qui procédera à la personnalisation du Produit acheté selon les indications de l’Utilisateur.

3.5. La session de personnalisation en direct sera enregistrée et mise à la disposition de l’Utilisateur (par le biais de la technologie NFC qui permettra de la visualiser en scannant une étiquette introduite dans le Produit) et pourra être utilisée par ce dernier uniquement à des fins personnelles, et, dans tous les cas, de façon à ne pas porter atteinte à l'image et / ou à la réputation de la Société ou des sneakers makers artisans qui effectuent les personnalisations.

Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur effectué pendant et à la suite de l’enregistrement de la session en direct se fera conformément aux indications fournies par la politique de confidentialité fournie à l’Utilisateur avant la session en direct et pouvant être, dans tous les cas, consultée au lien suivant: POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

3.6. À la fin de la session en direct, le Produit sera expédié à l’adresse ou à la boutique (« retrait en boutique ») indiquées par l’Utilisateur lors de la demande du Service.

4. Participation au service

4.1. Pour pouvoir bénéficier du Service, l’Utilisateur devra se connecter à la session en direct à la date et à l’heure sélectionnées, par le biais d’une plateforme de communication détenue par la Société en y accédant par l’intermédiaire du lien envoyé dans le courriel de confirmation de la commande.

4.2. Deux jours avant la session en direct et deux heures avant cette même session, le sneakers maker contactera personnellement l’Utilisateur pour lui rappeler le rendez-vous programmé. Dans le cas où l’Utilisateur ne se connecterait pas à la date et à l’heure sélectionnées, ou si la connexion n’était pas de nature à permettre le bon déroulement de la session en direct, le sneakers maker artisan recontactera l’Utilisateur pour déterminer les causes de l’absence de connexion. Dans le cas où l’Utilisateur serait injoignable, le sneakers maker artisan informera le service clients qui prendra contact avec l’Utilisateur pour reprogrammer la session de personnalisation en direct.

4.3. Dans le cas où l’Utilisateur devrait, pour quelque raison que ce soit, interrompre sa participation à la session en direct pendant son exécution (c’est-à-dire après que le sneakers maker artisan a commencé l’activité de personnalisation du produit), la session en direct sera interrompue et le sneakers maker artisan contactera l’Utilisateur par téléphone pour connaître les raisons de la déconnexion de la session en direct. Dans le cas où l’Utilisateur serait injoignable, le sneakers maker artisan informera le service clients qui prendra contact avec l’Utilisateur pour reprogrammer la session de personnalisation en direct.

4.4. Dans le cas visé à l’article 4.3., la Société sera libre d’évaluer, à sa seule discrétion, la possibilité de reprendre l’activité de personnalisation ou de considérer l’activité comme terminée (lorsque, par exemple, compte tenu de la nature de la personnalisation effectuée avant la déconnexion de l’Utilisateur, il n’est plus possible d’y apporter des modifications au cours d’une seconde session en direct).

4.5. Dans le cas où la Société estimerait que la personnalisation est terminée, ou que l’Utilisateur ne souhaiterait pas programmer une nouvelle session en direct et / ou se connecter à la session en direct successive – comme cela est visé aux articles 4.2. et 4.3. ci-dessus – la Société estimera que l’activité de personnalisation est terminée. Il reste entendu que, dans tous les cas, l’Utilisateur ne pourra reprogrammer une nouvelle session en direct qu’une seule fois, après quoi la Société considérera que la personnalisation est terminée et procédera à l’envoi du Produit aux adresses indiquées par l’Utilisateur en vertu de l’article 3.6.

5. Coût du service

5.1. Le prix du Service est exprimé en euros et inclut la TVA.

5.2. Le prix applicable à l’Utilisateur sera celui publié sur le Site lors de la soumission du bon de commande du Service / Produit LAB. Ces prix peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Il appartiendra à l’Utilisateur de vérifier le prix final avant de soumettre son bon de commande.

6. Paiements

6.1. Les modes de paiement du Service mis à la disposition de l’Utilisateur sont les mêmes que ceux prévus pour l’achat de Produits, comme indiqué sur le Site et dans les Conditions Générales de Vente présentes sur le Site.

7. Livraison ou retrait des produits

7.1. Une fois le Service effectué, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée conformément à l’article 3.6. ci-dessus par l’intermédiaire d’un service de messagerie express.

7.2. Lors de la remise des Produits par la Société au service de messagerie express, l’Utilisateur recevra la confirmation d’expédition, qui indiquera le code pour le suivi de l’envoi afin de pouvoir contrôler le processus d’expédition.

7.3. La Société s’engage à livrer les Produits dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la Confirmation de Réception.

7.4. La livraison est réputée avoir eu lieu lorsque l’Utilisateur, ou un tiers autorisé par l’Utilisateur, prend physiquement possession des Produits, laquelle sera prouvée par la signature du bon de commande à l’adresse de livraison convenue.

7.5. Lors de la livraison du Produit, l’Utilisateur sera tenu de vérifier que l’emballage est intact et sans signe de dommage, d’altération ou de falsification. Si l’Utilisateur remarque des signes de dommage, d’altération ou de falsification, il / elle devra immédiatement formuler les réclamations nécessaires auprès du transporteur, en refusant le Produit ou en l’acceptant avec des réserves écrites sur le bordereau de transport. En outre, l’Utilisateur devra informer immédiatement la Société des faits, en contactant le service clients de la Société («Service Clients») selon les modalités indiquées à l’article 11 ci-dessous.

7.6. En cas de non-livraison des Produits due à l’absence de l’Utilisateur lors des tentatives prévues par la procédure de livraison du transporteur, celui-ci conservera les Produits dans son entrepôt jusqu’à leur retrait par l’Utilisateur et, en tout état de cause, jusqu’à l’expiration du délai indiqué dans l’avis de tentative de livraison laissé à l’Utilisateur. Si les Produits ne sont pas retirés dans ce délai, ils seront retournés par le transporteur à la Société.

7.7. Si l’Utilisateur demande un retrait en boutique, il ou elle sera informée par un courriel dédié indiquant la date de disponibilité du Produit dans la boutique choisie.

8. Garantie et exclusion de responsabilité

8.1. Sans préjudice des cas d’erreurs grossières commises par le sneakers maker artisan ou de violation des indications fournies par l’Utilisateur pour la personnalisation du Produit, la Société ne sera pas responsable du résultat des personnalisations effectuées au cours de la session en direct étant donné que celles-ci seront effectuées selon les indications de l’Utilisateur lui-même, lequel, par conséquent, assume tous les risques inhérents au résultat final.

9. Droit de rétractation

9.1. Sous réserve des dispositions de l’article 9.2., l’Utilisateur aura le droit de renoncer au Service dans un délai de 14 (quatorze) jours, sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours à compter du jour où l’Utilisateur achète le Service.

9.2. En ce qui concerne le Produit LAB, l’Utilisateur a le droit de se rétracter conformément aux dispositions de l’article 12 des Conditions Générales de Vente en ligne en retournant le Produit LAB. En tout état de cause, il est entendu que, une fois le Produit LAB acheté, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas exercer le droit de rétractation uniquement pour le Service.

9.3. Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit clairement indiquer son intention de renoncer au Service en informant la Société de cette décision. À cette fin, l’Utilisateur pourra contacter le Service Clients à l’aide des coordonnées fournies à l’article 11 ci-dessous, lequel prendra en charge la demande.

9.4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l’Utilisateur envoie la communication relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation visé aux articles 9.1. et 9.2. ci-dessus. Dès réception de ce qui précède, la Société enverra sans délai à l’Utilisateur une confirmation par courriel de la réception de la notification de la rétractation.

Sous réserve des dispositions de l’article 9.2. en ce qui concerne le Produit LAB, en cas de rétractation par l’une ou l’autre des parties, la Société remboursera à l’Utilisateur l’intégralité du prix du Service. Il reste entendu que, dans les cas visés à l’article 4.5., la Société conservera l’intégralité du montant payé par l’Utilisateur pour le Service.

9.6. La Société remboursera à l’Utilisateur les montants indiqués à l’article 9.4. ci-dessus, sans retard indu et en tout état de cause au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où la Société aura reçu la notification de la rétractation de l’Utilisateur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction d’achat du Service.

9.7. Il reste entendu que l’Utilisateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation visé aux articles 9.1. et 9.2.ci-dessus une fois que le sneakers maker artisan aura commencé l’activité de personnalisation du Produit – même si celle-ci commence avant l’expiration de la période de 14 jours à compter de l’achat du Service. En effet, la réalisation d’un Produit sur mesure ou clairement personnalisé – comme cela est le cas pour la fourniture de ce Service – constitue un des cas où le « droit de rétractation du consommateur » est exclu – c’est-à-dire la possibilité pour le consommateur de se rétracter librement dans les 14 jours suivant l’achat à distance d’un produit, visée à l’article 9.1.

10. Protection des données à caractère personnel

10.1. Sans préjudice des dispositions de l’art. 3.5 ci-dessus, la Société traite les données à caractère personnel de l'Utilisateur aux fins et selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité présente sur le Site.

11. Communications

14.1. Pour recevoir de l'aide, formuler des réclamations ou demander des informations, l'Utilisateur peut contacter la Société aux coordonnées suivantes :

Service clients +33 0173431717 ou customercare.eu@goldengoose.com

12. Résolution des litiges en ligne

12.1. Utilisateur a la possibilité d'utiliser la plateforme mise en place par la Commission européenne pour la résolution des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne (« plateforme ODR »). Par l'intermédiaire de la plateforme ODR, l'Utilisateur et la Société peuvent résoudre les litiges relatifs aux achats effectués en ligne avec l’assistance d'un organisme impartial. La plateforme ODR est accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show

13. Droit applicable et tribunal compétent

13.1. Les présentes Conditions Générales sont régies dans leur intégralité par le droit applicable dans la juridiction du lieu de résidence ou de domicile du consommateur. Tout litige survenant entre les Parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales et / ou de tout Accord sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du lieu de résidence ou de domicile du consommateur.

14. Renvoi aux Conditions Générales de Vente

14.1. Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes Conditions Générales, les Conditions Générales de Vente présentes sur le Site s’appliquent, dans la mesure où elles sont concrètement applicables au cas spécifique.

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