Conditions générales d'utilisation du site

1. Champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site (ci-après les « Conditions ») sont destinées à régir l'utilisation du site www.goldengoose.com (ci-après le « Site ») géré par Golden Goose S.A., par l'utilisateur en qualité d’utilisateur inscrit ou de simple visiteur (ci-après « Utilisateur »).

1.2. Le Site est destiné à l'information et au commerce électronique. En accédant ou en utilisant les services du Site, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions et s'engage à les respecter. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter ces Conditions, il est prié de s'abstenir d'utiliser le Site.

1.3. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions - ainsi que les autres rubriques du Site telles que les Informations sur le traitement des données personnelles, les informations sur l'utilisation des cookies, les Conditions Générales de Vente et les conditions de rétractation - avant d'utiliser le Site et d’en imprimer éventuellement un exemplaire pour référence future. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment pour des raisons de législation, de modification des services offerts ou pour les besoins de l’entreprise. En conséquence, l'Utilisateur est invité à consulter les présentes Conditions à chaque nouvel accès au Site afin de vérifier notamment la présence d'éventuelles mises à jour ou modifications.

2. Propriété du Site

2.1. Le Site est géré par Golden Goose S.A., ayant son siège social au numéro 17, via San Martino, à Milan (Italie).

3. Accès, inscription et utilisation du Site

3.1 L'Utilisateur peut consulter et s'inscrire gratuitement sur le Site, sous réserve que les frais de connexion à Internet utilisés pour accéder au Site restent à sa charge, dans le respect des tarifs, des modalités et des conditions appliqués par son opérateur.

3.2 L'inscription sur le Site entraînera la création d'un compte personnel, comprenant un identifiant et un mot de passe, dont la longueur ne pourra être inférieure à 8 caractères, conformément aux critères de création du mot de passe indiqués sur le Site.

3.3 Les codes d'accès au Site sont personnels et ne sont ni transférables ni partageables avec des tiers.

3.4 L'Utilisateur est responsable de toutes les activités qui seront effectuées à travers son compte. A cette fin, l'Utilisateur s'engage à prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de son mot de passe et s'engage à informer immédiatement la Société s'il a des raisons de croire qu'un tiers a connaissance de son mot de passe, dans l’hypothèse où son mot de passe est ou risque d'être utilisé de manière non autorisée, ainsi qu'en cas de perte ou vol.

3.5 L'Utilisateur ne pourra pas utiliser son compte ni le Site :

3.5.1 de manière à provoquer ou à être susceptible de provoquer une interruption, un dommage ou un dysfonctionnement de ceux-ci et de leur fonctionnement;

3.5.2 à des fins frauduleuses ou pour commettre des actions illégales.

3.6 En tout état de cause, l'Utilisateur s'engage à ne pas interférer avec le fonctionnement du Site et, en particulier, s'engage à ne pas tenter de contourner sa sécurité, à ne pas l'altérer et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit au fonctionnement du Site ou de tout système informatique, serveur, routeur et tout autre dispositif informatique.

4. Services du Site

4.1. Les services de commerce électronique proposés sur le Site sont régis par les Conditions Générales de Vente.

4.2. Lors de la création du compte ou en faisant une demande par l'intermédiaire du Site, l'Utilisateur pourra bénéficier gratuitement du service de newsletter, qui prévoit l'envoi périodique d'e-mails à contenu rédactionnel et commercial à l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur. L'Utilisateur pourra à tout moment désactiver le service de newsletter en modifiant les paramètres correspondants dans son espace personnel ou en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chaque email de la newsletter. Pour plus d'informations, merci de lire la Politique de confidentialité sur le traitement des données personnelles.

4.3. Tous les événements offrant des prix / récompenses, organisés par la Société sur le Site, seront régis par les règlements publiés sur le Site au cas par cas.

5. Droits de propriété industrielle et intellectuelle

5.1 La Société (ou ses ayants droit) est propriétaire et/ou titulaire légitime de la licence accordant tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au Site, à son contenu et aux éléments qui y sont publiés (à titre d’exemple non exhaustif, textes, catalogues, photographies, illustrations, images, dessins techniques, vidéos, supports audio, textes publicitaires, marques, noms de domaine, dessins, projets même non protégés par un brevet et tout autre élément ou contenu - ci-après appelés conjointement, le « Matériel »).

5.2 L'Utilisateur est autorisé à télécharger, afficher ou imprimer le contenu du Site à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, sans préjudice des droits de propriété industrielle et intellectuelle de la Société ou de tiers. Les contenus du Site ne peuvent en aucun cas être utilisés à d'autres fins, notamment, à titre d'exemple non exhaustif, leur distribution, leur modification, leur reproduction, leur transmission ou diffusion, sans le consentement écrit préalable de la Société. Si l'Utilisateur utilise le Site et/ou le Matériel en violation des présentes Conditions, il pourra être invité par la Société à interrompre l'utilisation du Site et à détruire ou retourner le Matériel, sans préjudice du droit de la Société de prendre toute autre initiative pour protéger ses droits et les préjudices subis.

6. Garantie

6.1. La Société ne donne aucune garantie que le Site ou son contenu soit accessible en permanence.

6.2. La Société n'offre aucune garantie contre les dysfonctionnements du service tels que les retards ou les interruptions dans le fonctionnement des services de communication électronique empêchant l'accès au Site ou son utilisation.

6.3. La Société ne fournit aucune garantie quant à l'absence de virus, de logiciels malveillants ou d’autres éléments qui rendraient le Site et/ou son contenu dangereux. L'Utilisateur est responsable de la mise en œuvre des procédures et des contrôles pour répondre aux besoins de sécurité et de fiabilité des données entrantes et sortantes, telles que l'installation d'une application anti-virus.

6.4 Sans préjudice des dispositions des Conditions Générales de Vente, il est entendu que certains produits peuvent être présentés en association avec des images ou des reproductions graphiques dont l'objet est uniquement illustratif.

6.5. Tout ce qui précède est naturellement applicable dans les limites de la loi.

7. Limitation de responsabilité

7.1. L'Utilisateur accède au Site et l’utilise de manière indépendante et à ses propres risques. La Société décline toute responsabilité vis-à-vis de tout dommage ou préjudice subi de quelque manière que ce soit par l'Utilisateur du fait de l'accès et de l'utilisation du Site et/ou du téléchargement de Matériel pour quelque raison que ce soit sur le Site.

7.2. La Société n'est pas responsable des pertes ou dommages découlant du fait que l'Utilisateur n'a pas protégé son mot de passe ou n'a pas informé la Société d’une utilisation non autorisée, de la perte ou du vol du mot de passe conformément à l'article 3.4.

7.3. La Société se réserve le droit de suspendre, supprimer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis. La Société n'est pas responsable envers l'Utilisateur si, pour quelque raison que ce soit, le Site n'est pas disponible, en totalité ou en partie, ni pour une éventuelle modification, suspension ou interruption définitive du Site.

7.4. Tout ce qui précède est naturellement applicable dans les limites de la loi.

8. Liens vers des sites de tiers

8.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers. La Société n'est pas responsable du contenu des sites de tiers rendus accessibles par l'intermédiaire du Site. L'insertion par la Société de liens hypertextes vers ces sites internet n'implique aucune acceptation par la Société du matériel publié sur ces sites internet ni aucune autre relation entre la Société et les exploitants de ces sites.

9. Indemnisation

9.1. L’Utilisateur accepte de libérer la Société de toute responsabilité à l’égard de dommages et de coûts éventuels (notamment, sans aucune limite, les honoraires d'avocat) dans lesquels la Société pourrait être impliquée du fait de : une violation par l’Utilisateur des présentes Conditions ; des réclamations de tiers fondées sur l’utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou du Matériel ; ou des informations ou du Matériel qui aurait été envoyé, transmis ou téléchargé par l’Utilisateur via le Site ou son compte.

10. Protection des données personnelles

10.1 Toute information relative aux données personnelles transmises par voie électronique par l'Utilisateur au moyen du Site sera traitée conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles - et, en particulier, au décret législatif n° 196/2003, récemment modifié par le décret législatif n° 101/2018 (Code en matière de protection des données personnelles) et le Règlement 2016/679 de l'UE (Règlement général sur la protection des données) - et aux Informations sur le traitement des données personnelles.

11. Droit applicable et tribunal compétent

11.1. Le Site, tel qu'il est actuellement configuré, est destiné à être utilisé par des utilisateurs situés en Italie et la Société ne donne aucune garantie quant à la conformité de son contenu avec les exigences légales applicables en dehors du territoire susmentionné.

11.2. Les présentes Conditions sont régies par le droit italien et tout litige relatif au Site est de la compétence exclusive du tribunal de la résidence ou du domicile de l'Utilisateur si celui-ci est situé sur le territoire de l'Etat italien.